Conditions Générales de Vente

Voici une mise à jour complète de vos Conditions Générales de Vente (CGV).

J'ai apporté les corrections nécessaires pour les rendre conformes aux évolutions législatives récentes (notamment le RGPD pour les données personnelles, les délais de rétractation, et la garantie légale de conformité qui est passée à 2 ans par la loi). J'ai également corrigé les coquilles (comme "pédale" ou "service pédale") et harmonisé les noms de domaine.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PÉTALLE

I - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.petalle.fr (le "Site") par tout utilisateur (le "Client"). Elles visent à définir les modalités de vente, de livraison et de retour entre la société JP CHAUSSURES et le Client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

II - SITE ET ACCESSIBILITÉ

Le site www.petalle.fr est édité par la société JP CHAUSSURES, SAS au capital de 288 000 euros, siège social : ZI avenue de l'Europe - 49450 Sèvremoine, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 408 999 134.

III - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email. La commande sera annulée et le remboursement effectué intégralement et automatiquement via le mode de paiement initial.

IV - PRODUITS ET PROPRIÉTÉ

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles (des variations de couleurs peuvent survenir selon l'écran de l'Utilisateur). Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de JP CHAUSSURES jusqu'au complet encaissement du prix.

V - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

VI - MODALITÉS DE COMMANDE

Conditions : Le Client déclare être majeur (18 ans), avoir la capacité juridique et être titulaire (ou autorisé) du moyen de paiement utilisé.
Processus : La commande est validée après le processus de "double clic" (validation du panier, puis confirmation du paiement). Un email de confirmation est envoyé. La facture est disponible dans l'espace "Compte Client". Une commande validée et payée ne peut être modifiée ou annulée (hors exercice du droit de rétractation).

VII - PAIEMENT

Le règlement s'effectue au comptant par Carte Bancaire ou PayPal. Les transactions sont sécurisées par la solution Stripe. La commande n'est traitée qu'après accord des centres de paiement bancaire.

VIII - LIVRAISON

Les livraisons sont assurées en France Métropolitaine, Outre-Mer et zone Europe (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Irlande, Royaume-Uni).

Délais d'expédition : 2 jours ouvrés maximum.
Délais de livraison : 3 à 5 jours (France) / 5 à 10 jours (International).
Tarifs : À partir de 4,00 € (Point Relais France) jusqu'à 16,00 € (Outre-mer). Les tarifs détaillés sont consultables lors de l'étape "Livraison" de la commande.

IX - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours (prolongé à 30 jours par politique commerciale de Pétalle) pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Conditions de retour : Les produits doivent être neufs, non portés, dans leur emballage d'origine.
Frais de retour : Offerts pour la France Métropolitaine via l'étiquette prépayée disponible sur l'espace client. À la charge du Client pour les autres pays.
Remboursement : Effectué sous 14 jours après réception et contrôle du colis retourné.

X - GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la Garantie Légale de Conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la Garantie des Vices Cachés (art. 1641 du Code civil).

Conformité : Pour tout produit défectueux ou non conforme, le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Procédure : Contactez le service client à contact@petalle.fr avec photos à l'appui. En cas de défaut avéré, Pétalle procède au remplacement, à la réparation ou au remboursement (frais de retour à la charge de la Société).

XI - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

La Société collecte des données pour la gestion des commandes et la relation client.

RGPD : Conformément au Règlement Européen, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données via contact@petalle.fr.
Cookies : Utilisés pour la navigation et les statistiques. L'Utilisateur peut les paramétrer via le bandeau de consentement lors de sa connexion.

XII - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (logos, textes, photos, arborescence) sont protégés par le droit d'auteur. Toute extraction ou reproduction sans autorisation écrite de JP CHAUSSURES est passible de poursuites pour contrefaçon.

XIII - RESPONSABILITÉ

La Société ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (virus, interruption de service, intrusion extérieure).

XIV - MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client : contact@petalle.fr. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

XV - CONTACT

Email : contact@petalle.fr
Téléphone : +33 (0)9 83 63 59 90 (Lun-Ven, 10h-17h)