Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

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1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.petalle.fr est édité par la société JP CHAUSSURES :

• Structure juridique : SAS

• Capital social : 288 000 €

• Siège social : ZI avenue de l'Europe, 49450 Sèvremoine, France

• RCS : Angers 408 999 134

• Code APE : 1520Z

• TVA Intracommunautaire : FR 69 408 999 134

• Téléphone : 09 83 63 59 90

• Email : contact@petalle.fr

• Directeur de la publication : Céline LIN

2. HÉBERGEUR

Le site est hébergé par la société Shopify Inc. :

• Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

• Téléphone : +1-888-746-7439

• Email : support@shopify.com

3. ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès, l'Éditeur s'engage à faire son maximum pour rétablir le service mais ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité.

4. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

L'Éditeur se conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679). L'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression des données.

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Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à : contact@petalle.fr ou par courrier postal au siège social de l'entreprise.

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design) est la propriété exclusive de JP CHAUSSURES.

• Toute reproduction, représentation, modification ou publication, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

• Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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8. CONTACT

Pour tout signalement de contenus illicites ou question sur le site, l'Utilisateur peut écrire à : contact@petalle.fr.